MÉMORANDUM RELATIF AUX GARANTIES DE SÉCURITÉ DANS LE CADRE DE L’ADHÉSION DE L’UKRAINE AU TRAITÉ SUR LA NONPROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES
L’Ukraine, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et les États-Unis d’Amérique,
Se félicitant de l’adhésion de l’Ukraine au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en tant qu’État non doté d’armes nucléaires,
Considérant que l’Ukraine s’est engagée à éliminer toutes les armes nucléaires de son territoire dans un délai précis,
Notant les changements intervenus dans la situation sécuritaire à l’échelle mondiale, notamment la fin de la Guerre froide, qui ont créé les conditions nécessaires à une forte réduction des forces nucléaires,
Confirment ce qui suit:
1. La Fédération de Russie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et les États-Unis d’Amérique réaffirment leur engagement envers l’Ukraine, conformément aux principes énoncés dans l’Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, de respecter son indépendance et sa souveraineté ainsi que ses frontières existantes.
2. La Fédération de Russie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et les États-Unis d’Amérique réaffirment leur obligation de s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de l’Ukraine, et qu’aucune de leurs armes ne soit utilisée contre l’Ukraine, si ce n’est en légitime défense ou d’une autre manière conforme aux dispositions de la Charte des Nations Unies.
3. La Fédération de Russie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et les États-Unis d’Amérique réaffirment, conformément aux principes énoncés dans l’Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, leur engagement envers l’Ukraine de ne pas recourir à la coercition économique afin de subordonner à leur propre intérêt l’exercice par l’Ukraine des droits inhérents à sa souveraineté et d’en tirer un avantage quelconque.
4. La Fédération de Russie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et les États-Unis d’Amérique réaffirment leur engagement de demander au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies d’intervenir immédiatement pour venir en aide à l’Ukraine, en tant qu’État non doté d’armes nucléaires partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, si celle-ci faisait l’objet d’une agression ou d’une menace d’agression faisant appel à l’arme nucléaire.
5. La Fédération de Russie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et les États-Unis d’Amérique réaffirment, en ce qui concerne l’Ukraine, leur engagement de ne pas utiliser d’armes nucléaires contre un État non doté d’armes nucléaires partie au Traité sur la nonprolifération des armes nucléaires, sauf en cas d’attaque dirigée à leur encontre, leurs territoires ou des territoires dépendants, leurs forces armées ou leurs alliés par un tel État, associé ou allié à un État doté d’armes nucléaires.
